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  • Mise à jour 31/01/2009 22:58:08

Nos tarifs

Nos brèves

Décisions de justice, articles de presse...

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Nos tarifs

Honoraires, les pratiques de notre cabinet :


Les consultations
A titre indicatif, et pour des consultations sans difficulté particulière :

Consultation en rendez-vous : 80€ TTC

Consultation écrite sur pièces : 250€ TTC

Consultation en ligne : 50€ TTC (par paiement sécurisé en ligne)


Assistance et conseils
Les honoraires pourront être, en fonction du type de diligences et après accord avec le client, soit :

Facturés au temps passé et sur la base du taux horaire du cabinet (200€ HT soit 239,20€ TTC, sauf convention particulière avec le client).

Facturés sur la base d'une convention d'honoraires.
Une convention d'honoraires prévoit généralement un honoraire de base (minoré comparativement au coût d'honoraires au temps passé) et un honoraire calculé sur le résultat obtenu.

 

Modalités

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable.

Les démarches sont entreprises après acceptation du devis par le client.

Les modalités de paiement sont arrêtées par accord des parties.

Selon les cas les honoraires peuvent être pris en charge en tout ou en partie :

  • au titre de l'aide juridictionnelle, sous conditions de ressources fixées par la loi.
  • par votre assureur selon les modalités de votre contrat.

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